FAQ

Le crédit-bail constitue une formule intéressante pour financer ses investissements mobiliers et immobiliers.
Toute entreprise ou professionnel, quel que soit son secteur d’activité, peut acquérir un bien mobilier ou immobilier pour son activité professionnelle.
Le crédit-bail (ou leasing en anglais) est un montage financier reposant sur emprunt garanti par un actif.
Concrètement, AILease va acheter à la place de l’entreprise ou du professionnel l’équipement ou le bien immobilier souhaité. AILease va ensuite louer l’équipement à l’entreprise ou au professionnel sur une durée convenue à l’avance, généralement la durée de vie amortissable du bien entre 3 à 7 ans dans le cadre d’un crédit-bail mobilier, et sur une période de 8 à 15 ans dans le cadre d’un crédit-bail immobilier.
L’entreprise ou le professionnel n’est donc pas propriétaire du bien sur le plan juridique. A l’issue du contrat de location, l’entreprise ou le professionnel dispose généralement d’une option d’achat permettant d’acheter le bien pour sa valeur résiduelle. On parle d’option d’achat pour le crédit-bail mobilier et de promesse de vente à terme pour le crédit-bail immobilier.
L’entreprise ou le professionnel garde aussi la possibilité de signer un nouveau contrat de crédit-bail, afin de bénéficier d’équipements plus récents et plus performants.

Les avantages du crédit-bail sont multiples.
Tout d’abord, le crédit-bail permet généralement de financer 100% du montant TTC du bien (Le crédit-bail finance également le coût de la TVA), tandis qu’un prêt bancaire à moyen long terme ne permet généralement pas de financer plus de 70 à 80% du bien HT. En pratique donc, cet avantage concerne principalement le lissage du paiement la TVA sur la durée de la location.
Un dépôt de garantie et/ou un premier loyer majoré peuvent aussi être demandé par AILease finançant l’achat d’équipement.
Ensuite, le crédit-bail est généralement assez simple à mettre en place : l’étude du plan de financement est réalisée par AILease sur présentation d’une facture pro forma, puis une fois le bon de commande signé, AILease règlera directement le fournisseur ou le vendeur du bien immobilier. L’entreprise ou le professionnel n’a donc pas à avancer les fonds.
Le crédit-bail est un engagement hors bilan, c’est à dire que ni l’actif en location ni l’emprunt ayant servi à le financer n’apparaissent dans les états financiers. La dette financière totale de l’entreprise ou du professionnel parait donc moins importante, ce qui n’aurait pas été le cas si le financement de l’investissement avait été réalisé à l’aide d’un crédit professionnel plus classique.
Autre avantage, le crédit-bail permet de déduire de ses charges imposables le montant des loyers versés à AILease. Et ce, durant toute la durée du contrat, celle-ci étant calculée sur la durée d’amortissement des matériels concernés.
En outre, le crédit-bail permet à des entreprises dont les capacités financières sont limitées, d’accéder à un financement afin de parfaire leurs investissements. Cette solution est plus sécurisante pour l’établissement qui finance l’opération, dans la mesure où celui-ci reste propriétaire des actifs durant la durée du contrat, ce qui constitue une garantie.

En ce qui concerne les inconvénients, du crédit-bail mobilier, le coût affiché du crédit-bail représente son plus grand désagrément. En effet, comparés à un taux d’un prêt bancaire normal, les intérêts du crédit-bail sont généralement plus élevés. Mais il convient d’analyser le cout total du financement et intégrer les autres bénéfices que le crédit-bail procure.
IL faut aussi s’assurer que le matériel à financer répond à des préalables. AILease peut refuser d’acheter un équipement jugé sensible et inadapté aux besoins de l’entreprise ou du professionnel. Il en est de même quand celui-ci semble être difficile à vendre après un temps d’usage, les biens loués ne pouvant pas servir de garantie.
Les engagements du crédit-bail sont complémentaires entre AILease qui va supporter l’investissement et la société utilisatrice. Dès la conclusion du contrat, le locataire se trouve lié pour la durée du contrat, il est donc tenu de payer ses loyers à la date fixée. Dans le cas contraire, il sera dans l’obligation de restituer le bien loué, mais aussi de verser toutes les échéances qui restent dues jusqu’à la cessation du contrat.
Le crédit-bail immobilier ne peut être utilisé que dans le cadre du financement d’un bien à usage commercial, industriel, ou de bureaux. Le crédit-bail immobilier ne permet généralement pas de financer des bâtiments dont l’agencement serait trop spécifique pour pouvoir être facilement revendu en cas de défaut sur l’emprunt.

Le coût du crédit-bail se compose des éléments suivants :
Au moment de la mise en place du financement :

  • Frais de dossier : comme pour toute étude d’une demande de financement
  • Dépôt de garanti : récupérable à la fin de la location ou déductible du montant de l’option d’achat si celle-ci est exercée, ce dépôt de garantie est rarement obligatoire chez AILease
  • 1er loyer majoré : généralement négociable et proposé en fonction du bien acquis, ce premier loyer joue un rôle équivalent à un apport personnel pour un emprunt classique.

Sur la durée de la location :

  • Loyers : payables mensuellement ou trimestriellement, et soumis à TVA
  • Assurances : plusieurs types d’assurances professionnelles peuvent être proposés et/ou exigées (assurance dommage, bris de machine, décès invalidité, etc.)

A noter : d’un point de vue fiscal le recours au crédit-bail est neutre pour l’entreprise : les loyers payés à la société finançant l’opération sont des charges déductibles, tout comme l’auraient été les amortissements et les intérêts si vous aviez financé l’investissement par un crédit bancaire.

La prise de risque d’un établissement de crédit commence dès l’entrée en relation avec les entreprises ou professionnels et leur formulation du besoin de financement. L’attribution d’un prêt est soumise à une analyse financière approfondie et le plus souvent, à l’accord du comité de crédit ou du comité des engagements.
Dans le cadre de l’analyse financière, AILease s’intéressera aux bilans et comptes de résultats, aux orientations prises par les dirigeants de l’entreprise, et aussi à l’adéquation de ces orientations avec les potentialités propres de l’entreprise et de son environnement.
L’analyse va s’efforcer d’expliquer et d’apprécier l’ensemble des spécificités de l’entreprise. Elle ne se limite pas aux aspects financiers propres de l’entreprise, mais prend aussi en compte les aspects économiques.
AILease détermine également sa décision en fonction de l’historique de ses relations avec les dirigeants de l’entreprise qui ont démontrés ou non leurs capacités à mener à bien leurs différents projets.
Enfin, AILease consultera l’ensemble des fichiers de la banque centrale pour s’assurer que l’entreprise ou le professionnel ne connaissent pas des difficultés de remboursement avec des sociétés financières de la place. (Fichier des rejets de chèques, centrale des risques…)

Le crédit-bail ne manque pas d’avantages pour les entreprises qui recourent à ce moyen de financer une immobilisation.
Un des avantages des plus important est la possibilité, pour l’entreprise « locatrice », d’assurer la totalité du financement de l’investissement, sans pour autant avoir à fournir aucun apport personnel.
Comme nous l’avons précisé dans le paragraphe qui concerne le fonctionnement, le crédit-bail permet généralement de financer 100% du montant TTC du bien (Le crédit-bail finance également le coût de la TVA). La décision de financer avec un premier loyer peut être une décision de l’emprunteur afin de limiter le montant à financer et minimiser le montant des intérêts payés, mais aussi par AILease en fonction du matériel acheté et à sa spécificité, amortissement rapide, difficulté à relouer ou revendre.

Généralement, la durée de remboursement s’ajuste en fonction de la durée d’amortissement du matériel, du premier loyer apporté par l’entreprise ou le professionnel ainsi que des prévisions d’activité et de chiffre d’affaires. L’entreprise ou le professionnel bénéficierons d’un financement sur mesure :
Pour un financement d’un véhicule

  • Un large choix de durées : de 3 à 5 ans
  • Périodicité : mensuelle ou trimestrielle
  • La modularité des loyers : linéaires, dégressifs, par paliers.

Grâce à ces paramètres, l’entreprise bénéficiera d’une durée d’amortissement plus adaptée aux conditions d’utilisation des véhicules.

Pour un financement de bien mobilier (matériel)
Le crédit-bail permettra de disposer d’un financement modulable respectant la spécificité du programme d’investissement et les possibilités de l’entreprise :

  • La durée du contrat est en général comprise entre 3 et 7 ans selon la nature de l’équipement financé. Vous pourrez ainsi ajuster harmonieusement la durée de financement à la durée d’utilisation de votre équipement.
  • Le montage de l’opération permet de bénéficier d’un profil de loyers personnalisés avec le choix de loyers linéaires, dégressifs, saisonniers ou par pallier et une périodicité de remboursement pouvant être mensuelle, trimestrielle. Les loyers peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et de la saisonnalité des flux de trésorerie.
  • L’option d’achat est fixée dès la signature du contrat pour un montant qui ne variera pas. Les loyers peuvent tenir compte également de la valeur marchande future de l’équipement.

Le crédit-bail immobilier répond à de multiples impératifs auxquels sont confrontés les entreprises moyennes ou grandes :
A partir des paramètres analysés, AILease adoptera les modalités de votre financement à vos ressources actuelles et futures

  • La durée du contrat est en général comprise entre 7 et 15 ans.

Dans le monde des affaires, pragmatisme et rapidité sont les points cardinaux de la réussite. Il faut être rapide afin de rester concurrentiel et être pragmatique pour épouser au mieux la complexité de l’affaire.
La décision d’octroi du financement qui appartient à AILease sera prise après étude du dossier de financement (voir conditions d’octroi). Il appartient à l’entreprise ou au professionnel de déposer un dossier complet permettant d’analyser l’opération dans les meilleurs délais. Le comité de financement statuera dans les meilleurs délais, quelques jours seulement, pour accompagner le client dans son opération de financement.
Il appartient à l’entreprise ou au professionnel de procéder aux enregistrements nécessaires après la signature du contrat (légalisation de signature, enregistrement des contrats…)

Ce sont même les principaux intérêts de ce mode de financement.
Un matériel acquis par le leasing n’apparaît pas sur le bilan de l’entreprise. Cela évite ainsi de l’alourdir. Le leasing permet donc de préserver les capacités d’investissement et d’endettement de la société.
De plus, le loyer étant considéré comme une charge, vous pouvez intégralement le déduire de votre résultat, alors que le crédit classique ne permet de déduire que l’amortissement et les intérêts. Ceci permet donc de diminuer le bénéfice imposable, et par là même le montant de l’impôt sur les sociétés.
Enfin, le crédit-bail permet à une société désireuse d’acquérir un véhicule de ne pas devoir avancer la TVA.
Alors que la TVA des loyers est, quant à elle, complètement récupérable dans les conditions de droit commun.